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Mentions légales

Conformément aux directives de l'article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet studio-rosebonbon.com des informations suivantes :

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numéro de SIRET : 923 873 269 000 16
numéro de SIREN : 923873269
Numéro de TVA : FR19923873269

Le fondateur du site est : D'AGNANO Aurélien
Chef de la publication : D'AGNANO Aurélien
Le Webmaster est : D'AGNANO Aurélien
Où contacter le décideur de la publication : studio.rosebonbon@outlook.com

Entreprise qui assure l'hébergement : wix.com
SASU composé d'un capital de 100,00 €
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Paris B 903 439 388
Code APE (NAF) 6312Z
Numéro de TVA : FR48903439388
Adresse du siège : 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS

Présentation et principe

Tout internaute qui utilise le site internet : studio-rosebonbon.com est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site internet studio-rosebonbon.com réuni plusieurs services, en l'état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le développeur du site studio-rosebonbon.com. Ce dernier est mis à jour de façon régulière par D'AGNANO Aurélien.
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Accessibilité

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Propriété intellectuelle

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Protection des biens et des personnes.
Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code Pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (BDD).

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